Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MimiSafe.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : SARL
Le propriétaire est : MimiSafe SAS
Adresse postale du propriétaire : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 892 456 789 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 892456789
Capital social : 50 000 €
Directeur de la publication : Mme Sophie Durand
Email : contact@mimisafe.com
Téléphone : +33 (0)1 82 88 90 45

L'hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
 
2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : MimiSafe.com.

Le site MimiSafe.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site MimiSafe.com. Le site MimiSafe.com est mis à jour régulièrement par MimiSafe SAS.

MimiSafe.com s'efforce de fournir sur le site MimiSafe.com des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
 
3. Accessibilité :

Le site MimiSafe.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, MimiSafe.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, MimiSafe.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
 
4. Propriété intellectuelle :

MimiSafe.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site MimiSafe.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MimiSafe SAS, propriétaire du site à l'email : contact@mimisafe.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
5. Liens hypertextes et cookies :

Le site MimiSafe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de MimiSafe SAS. Cependant, MimiSafe SAS n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site MimiSafe.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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6. Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mimisafe.com.

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7. Contact :

Pour toute question ou réclamation concernant le site MimiSafe.com, vous pouvez nous contacter :

- Par email : contact@mimisafe.com
- Par téléphone : +33 (0)1 82 88 90 45 (Du lundi au vendredi, 9h-18h)
- Par courrier : MimiSafe SAS, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Dernière mise à jour : 15 novembre 2024